1- INFORMATIONS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’atelier 7 Maroquinerie dont le siège social se situe 3, rue Léveillé – Descartes – FRANCE, immatriculé au RM 37 – 908002033 et le client défini comme étant l’utilisateur du site atelier7-maroquinerie.fr. Ces Conditions Générales sont régies par la loi française. Les Tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de l’atelier 7 Maroquinerie.
2- FORMATION DU CONTRAT DE VENTE
Les commandes passées sur le site atelier7-maroquinerie.fr engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement par virement bancaire, les commandes passées sur le site atelier7-maroquinerie.fr engagent le client dès réception par notre service client de la commande. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
3- PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxe (article 293-B du CGI) et hors participation aux frais de port. Toutes les commandes sont payables en Euros. L’atelier 7 Maroquinerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de L’atelier 7 Maroquinerie jusqu´au complet encaissement du prix.
4- VALIDATION DE COMMANDE
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. De plus, pour toute commande d’un montant supérieur à 700 euros, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par mail ou courrier. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par L’atelier 7 sur le site atelier7-maroquinerie.fr constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées.
5- ANNULATION DE COMMANDE
Vous pouvez annuler ou modifier votre commande par téléphone auprès de L’atelier 7 durant les 24 heures après validation de la commande.
6- PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s´effectuer par virement bancaire et par carte bancaire via le solution de paiement en ligne.
7- DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à L’atelier 7 pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés, et doivent être dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à leur re-commercialisation.
8- LIVRAISON
Les produits sont expédiés en colissimo par La poste à l’adresse indiquée par l’utilisateur dans un délai de 4 semaines à partir du règlement de la commande, sauf délai de fabrication nécessaire et toujours indiqué sur le site au moment de la commande. En aucun cas L’atelier 7 ne saurait être tenu responsable d’une détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non retrait des produits.
Les colissimos sont assurés à hauteur de poids du colis (23 euros par kilo) comme indiqué sur le site Laposte.fr et non à hauteur de la valeur du produit livré. L’acheteur à le choix lors de la commande d’ajouter une assurance pour couvrir l’envoi jusqu’à une valeur de 300 euros. Si l’acheteur choisi de ne pas prendre cette assurance, Atelier 7 Maroquinerie ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte et/ou détérioration du produit par le transporteur.
9 – RESPONSABILITE
Les produits proposés par L’atelier 7 sont conformes à la législation française en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’atelier 7 ne saurait être engagée en cas d’erreur présente dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. L’atelier 7 ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L’atelier 7 n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.
10- RETOUR
Un colis endommagé doit être refusé à sa réception. Il doit être émis de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l’emballage contenant les produits a été fortement endommagé. Une livraison non conforme à la commande doit être signalée 8 jours après réception.
12- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’atelier 7 se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
